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8 juin 2018 5 08 /06 /juin /2018 06:37

 

 

 

 

 

Violences conjugales

 


La violence conjugale s'inscrit dans la relation d

(extrait de la Déclaration)

Article premier

La discrimination à l'égard des femmes, du fait qu'elle nie ou limite l'égalité des droits de la femme avec l'homme, est fondamentalement injuste et constitue une atteinte à la dignité humaine.

Article 2-b)

Les instruments internationaux de l'organisation des Nations unies et des institutions spécialisées concernant l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes seront acceptés par voie de ratification ou d'adhésion et seront mis pleinement en oeuvre aussi rapidement qu'il sera possible.

Article 3

Toutes mesures appropriées doivent être prises pour éduquer l'opinion publique et inspirer dans les pays le désir d'abolir les préjugés et de supprimer toutes pratiques, coutumières et autres, qui sont fondées sur l'infériorité de la femme.

Article 7

Toutes les dispositions des codes pénaux qui constituent une discrimination à l'égard des femmes seront abrogées.

Ce que dit la loi pour lutter contre les violences conjugales :

Les peines sont en fonction de la gravité des faits.

Elles peuvent aller d'une simple amende à des peines de prison ferme. Le conjoint coupable de violences peut par ailleurs être astreint à un suivi thérapeutique.

Il faut savoir que la loi punit plus sévèrement le meurtre, le viol, les agressions sexuelles quand ils sont commis au sein d'un couple, même séparé.

e couple (mariage, union libre, PACS...).  Un partenaire ad

La violence conjugale s'inscrit dans la relation de couple (mariage, union libre, PACS...).  Un partenaire adopte progressivement des comportements agressifs et violents envers sa conjointe. D'abord peu présentes, les agressions vont se répéter. Souvent

Conséquences des violences sur les femmes

 

 La violence au sein du couple a une incidence majeure sur la santé des femmes, que ce soit du fait des blessures provoquées ou des affections chroniques qu'elle peut entraîner. Les coups reçus, la tension, la peur et l'angoisse ont de graves conséquences et sont à l'origine de troubles très variés. Ces femmes présentent de nombreux symptomes physiques et psychiques. Les problèmes sociaux sont également importants. Selon l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), les femmes victimes de violences conjugales perdent entre une et quatre années de vie. La violence conjugale est donc un véritable problème nécessitant de nombreuses prises en charge médicales.

 

La traumatologie :

Les lésions traumatiques sont une des conséquences de la violence physique. Celles-ci sont souvent multiples et de nature très variée. Hématomes, plaies, brulures, morsures, traces de strangulation mais aussi fractures, sont les principales lésions retrouvées. L'emploi d'armes est plus rare. Les lésions se situes notemment au visage, au crâne et au cou. Des fractures dentaires peuvent-être constatées tout comme des décollements de rétine ou bien des hémorragies. Ces violences physiques sont toujours accompagnées d'injures, de menaces et précèdent le plus souvent des rapports sexuels forcés.


La psychiatrie :

En général, les violences psychologiques ne sont qu'un préalable aux violences physiques. Cette violence se poursuit sur une période souvent très longue. Par un phénomène d'emprise, la victime, paralysée, subit sans rien dire les pires injures pendant des années. Parfois même elle cherche à présenter des excuses à son partenaire. L'état de tension, de peur et d'angoisse des femmes peuvent produire différentes formes de troubles psychiques.

Il peut s'agir :

        - de troubles émotionnels : sentiment de culpabilité, d'impuissance, honte, colère, état de panique...

        - de troubles du sommeil : difficultés à s'endormir, réveils durant la nuit, cauchemars...

        - de troubles de l'alimentation : prises de repas à n'importe quelles heures, anorexie, boulimie...

Les dépressions sont aussi très fréquentes et frappent plus de 50% des femmes victimes de violences conjugales. Elles sont caractérisées par une perte d'estime de soi, un repli sur soi, des troubles du sommeil et de l'alimentation. Le suicide est aussi envisagé. Certaines deviennent alcooliques, d'autres se droguent, se mettent à fumer, prennent des antidépresseurs en trop grande quantité. 10% des femmes victimes abusent de drogues et de médicaments. Dans l'ensemble, ces femmes reçoivent 4 à 5 fois plus de traitements psychiatriques que la normale.


Les violences sexuelles entrainent divers troubles gynécologiques parmis lesquels :


Pour réduire le taux de violences conjugales, les tribunaux proclament des peines de plus en plus lourdes mais cela n'est pas suffisant et beaucoup, après être passé devant le tribunal et avoir purgé leur peine, recommence leurs actes sur d'autres femmes à qui ils vont faire subir les mêmes attrocités. Les tribunaux doivent donc être plus sévères et punir ces actes à cause desquels certaines femmes restent handicapées et meurtries à vie !

 

l'auteur des faits promet de ne plus recommencer. La victime espère, et attend que son mari change mais la honte et la culpabilité vont la conduire à cacher sa situation et souvent l'enfermer dans un silence intermidable. Qualifiée de délit ou de crime par la loi, la violence conjugale est toujours condamnable, elle doit être dénoncée

Les crimes et délits concernant les violences faites aux femmes

 

Infractions
Article du
code pénal

Peines encourues
(peine maximale)

Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours par le conjoint ou concubin.


222-12 6°


5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou sans aucune incapacité totale de travail par le conjoint ou concubin.

222-13 6°

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Violences sur une personne vulnérable (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique ou état de grossesse).

-ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours.


- ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours ou sans incapacité totale de travail.




222-12 al.2°




5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.



222-13 al.2°

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Appels téléphoniques malveillants ou agressions sonores.
222-16
1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par écrit, image ou tout autre objet.

222-17 al.1°

6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.
Si menace de mort.
222-17 al.2°
3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes avec ordre de remplir une condition si la victime n'exécute pas l'ordre donné.

222-18 al.1°

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Menace de mort avec ordre de remplir une condition.
222-18 al.2°
5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
Menaces ou actes d'intimidation en vue d'obtenir de la victime d'un crime ou d'un délit qu'elle ne porte pas plainte ou qu'elle se rétracte.

434-5

3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
 

ope progressivement des comportements agressifs et violents envers sa conjointe. D'abord peu présentes, les agressions vont se répéter. Souvent l'auteur des faits promet de ne plus recommencer. La victime espère, et attend que son mari change mais la honte et la culpabilité vont la conduire à cacher sa si

                                   

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